Pièces d’identité et documents exigés pour vous inscrire au Registre des électeurs absents

Pour mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements du Registre des électeurs absents, vous devez téléverser une pièce d’identité comportant votre nom et l’adresse du domicile que vous occupiez avant de quitter l’Ontario.

Utilisez Inscription des électeurs pour vérifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements au Registre des électeurs absents . Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier.

Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario.

Exemples de pièces d’identité exigées pour mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements du Registre des électeurs absents

Documents délivrés par le gouvernement

Permis de conduire de l’Ontario
Carte-photo de l’Ontario
Relevé de la Sécurité de la vieillesse – T4A (OAS)
État des prestations d’assurance-emploi versées – T4E
Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (portion relative à la plaque ou au véhicule)
Avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
Relevé de Prestation fiscale pour enfants
Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario

Documents scolaires ou financiers

Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
Relevé de notes ou bulletin scolaire
Relevé de frais de scolarité
Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
Relevé hypothécaire, de bail ou de location
Chèque personnalisé annulé
Talon de chèque, relevé de paie ou feuillet T4 délivré par l’employeur de la personne
Relevé d’assurance
Contrat de prêt ou accord de financement signé avec une institution financière
Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables de la résidence d’étudiants d’un établissement postsecondaire

Autres documents

Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission de services publics)
Dossiers d’hôpital indiquant le nom et l’adresse personnelle de la personne
Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées
Lettre de confirmation de résidence
Avis d’évaluation foncière ou facture d’impôt foncier émanant d’une municipalité de l’Ontario
Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle établi par :
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- ou certifié par un tribunal de l'Ontario
- un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada)

Vous devez également fournir une preuve de votre situation professionnelle ou de la fréquentation d’un établissement d’enseignement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

vous êtes en service actif en tant que membre des Forces armées canadiennes
vous travaillez pour le gouvernement de l’Ontario
vous vous absentez du Canada en raison de votre travail pour le gouvernement du Canada
vous fréquentez un établissement d’enseignement
vous êtes membre de la famille d’une personne se trouvant dans l’une des situations ci-dessus

Preuve de la situation professionnelle ou de la fréquentation d’un établissement d’enseignement

Membres actifs des Forces armées canadiennes

Carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20)
Carte d’identité temporaire (NDI 10)
Tout autre document des Forces armées canadiennes prouvant le service actif

Fonctionnaires du gouvernement du Canada ou de l’Ontario

Lettre de confirmation d’emploi
Carte de fonctionnaire
Photocopie d’un passeport diplomatique ou spécial
Carte de service de la GRC
Tout autre document émanant du gouvernement du Canada, du gouvernement de l’Ontario ou d’un de leurs organismes prouvant l’emploi de la personne

Personnes fréquentant un établissement d’enseignement

Lettre d’inscription ou d’acceptation officielle
Photocopie de la carte étudiante (en cours de validité)
Photocopie de l’attestation d’inscription à un cours, d’un relevé de notes, d’un bulletin scolaire ou d’un emploi du temps
Facture, reçu ou relevé de frais de scolarité

Pour faire modifier votre nom légal, y compris pour prendre le nom de votre conjoint, conjointe(e) ou partenaire, vous devez téléverser les deux pièces d’identité suivantes :

un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom délivré par un registraire provincial ou territorial ET une pièce d’identité comportant votre nom actuel et votre adresse personnelle actuelle

une pièce d’identité comportant votre ancien nom et votre adresse personnelle ET une pièce d’identité comportant votre nom actuel et votre adresse personnelle actuelle