Admissibilité à l’inscription des électeurs pour les CADSS
Pour vous inscrire en vue d’une élection tenue dans un conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) dans une région géographique de l’Ontario sans organisation municipale, vous devez :
- avoir au moins 18 ans
- avoir la citoyenneté canadienne
- soit résider dans une région géographique de l’Ontario sans organisation municipale
- soit posséder ou louer une propriété dans une région géographique de l’Ontario sans organisation municipale, sans toutefois y résider
- soit être le conjoint ou la conjointe d’une personne qui possède ou loue une propriété dans une région géographique de l’Ontario sans organisation municipale
Utilisez Inscription des électeurs pour vérifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements électoraux et/ou une propriété de la liste des électeurs. Vous devez téléverser une pièce d’identité et/ou un justificatif de logement.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier.
À l’exception des étudiants et étudiantes, une personne ne peut résider que dans une seule municipalité ou région géographique de l’Ontario sans organisation municipale.
Si vous ou votre conjoint(e) possédez ou louez une propriété autre que votre domicile personnel en Ontario, vous pourriez avoir le droit de voter à plusieurs élections municipales, élections du conseil d’administration des services sociaux du district et/ou du conseil scolaire.
Veuillez noter que la propriété doit vous appartenir personnellement ou être louée par vous ou votre conjoint(e). Par exemple, si elle appartient à votre entreprise ou si votre chalet appartient à une fiducie, alors cette propriété ne vous donne pas le droit de voter dans cette CADSS.
En savoir plus sur le vote lors d’une élection de la CADSS en Ontario.