Enregistrement de propriétés supplémentaires pour les élections municipales
Si vous ou votre conjoint ou conjointe possédez ou louez une propriété autre que votre domicile personnel en Ontario, vous pourriez avoir le droit de voter dans le cadre de plusieurs élections municipales, élections du conseil d’administration des services sociaux du district (CADSS) et/ou élections du conseil scolaire.
Veuillez noter que la propriété doit vous appartenir personnellement ou être louée par vous ou votre conjoint(e). Par exemple, si elle appartient à votre entreprise ou si votre chalet appartient à une fiducie, alors cette propriété ne vous donne pas le droit de voter dans cette municipalité.
Utilisez l’Inscription des électeurs pour chercher une propriété supplémentaire ou l’ajouter à la liste électorale pour les élections municipales.
Pour ajouter ou chercher des propriétés supplémentaires sur la liste électorale, rendez-vous sur la page Inscription des électeurs, puis cliquez sur Ajouter.
- Dans la fenêtre contextuelle ci-dessous, sélectionnez Ajouter ou Rechercher dans la case intitulée « Ajouter ou rechercher une propriété autre que votre adresse domiciliaire ».
- Si votre propriété supplémentaire ne figure pas sur la liste des électeurs, vous devez l’ajouter.
- À la page Inscription des électeurs, on vous demandera d’abord de repérer votre adresse sur la liste électorale.
- Une fois votre adresse domiciliaire repérée sur la liste des électeurs, vous pourrez ajouter votre propriété supplémentaire.
- Vous devrez fournir une preuve de propriété ou de location à votre nom ou à celui de votre conjoint(e) pour ajouter votre propriété supplémentaire.
Si vous n’avez pas été en mesure de trouver votre propriété supplémentaire dans la liste électorale, vous devrez l’ajouter :
- À la page Inscription des électeurs, on vous demandera d’abord de repérer votre adresse sur la liste électorale.
- Une fois votre adresse domiciliaire repérée sur la liste des électeurs, vous pourrez ajouter votre propriété supplémentaire.
- Vous devrez fournir une preuve de propriété ou de location à votre nom ou à celui de votre conjoint(e) pour ajouter votre propriété supplémentaire.
Les électeurs admissibles ou leur conjoint qui ne résident pas en Ontario, mais qui possèdent ou louent une propriété en Ontario peuvent voter aux élections municipales à titre de non-résidents.
Pour chercher et/ou ajouter votre propriété à titre de non-résident :
- Allez à la page Inscription des électeurs et sélectionnez Ajouter.
- Dans la fenêtre contextuelle ci-dessous, sélectionnez Ajouter ou Rechercher dans la case intitulée « Ajouter ou rechercher une propriété autre que votre adresse domiciliaire ».
- À la page « Vos renseignements », sélectionnez Je ne réside pas en Ontario, mais mon conjoint ou ma conjointe ou moi possédons ou louons une propriété en Ontario.
- Si vous êtes le propriétaire ou le locataire, vous devrez fournir une preuve de propriété ou de location. Si vous êtes le conjoint du propriétaire ou du locataire, vous devrez inclure une pièce d’identité émise par le gouvernement indiquant votre nom, ainsi qu’une preuve de propriété ou de location au nom de votre conjoint.
