Pièces d’identité et documents exigés pour s’inscrire au Registre dans le cadre des élections locales

Les élections locales incluent les élections municipales, les élections des membres des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) et les élections des conseillers et conseillères scolaires en Ontario.

Sauf dans le cas d’une demande de changement de nom, vous devez fournir une pièce d’identité comportant votre nom et votre adresse personnelle pour actualiser ou ajouter vos renseignements au Registre ou pour les supprimer.

Pour rattacher votre nom à une propriété qui n’est pas votre domicile personnel, vous devez fournir les documents suivants :

une pièce d’identité comportant votre nom
un document attestant que vous ou votre conjoint ou conjointe êtes propriétaire ou locataire du logement en question

Vous devez fournir un justificatif de propriété ou de location pour chaque propriété que vous souhaitez faire ajouter. Le nom figurant sur votre pièce d’identité doit correspondre à celui figurant sur votre justificatif de logement.

Pour supprimer votre nom d’une propriété figurant dans le Registre, vous devez fournir une pièce d’identité comportant votre nom.

Consultez le Registre pour confirmer, actualiser, ajouter ou supprimer vos coordonnées. Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier.

Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario.

Exemples de pièces d’identité exigées pour actualiser, ajouter ou supprimer vos coordonnées du Registre

Documents délivrés par le gouvernement

Permis de conduire de l’Ontario
Carte-photo de l’Ontario
Relevé de la Sécurité de la vieillesse – T4A (OAS)
État des prestations d’assurance-emploi versées – T4E
Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (portion relative à la plaque ou au véhicule)
Avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
Relevé de Prestation fiscale pour enfants
Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario

Documents scolaires ou financiers

Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
Relevé de notes ou bulletin scolaire
Relevé de frais de scolarité
Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
Relevé hypothécaire, de bail ou de location
Chèque personnalisé annulé
Talon de chèque, relevé de paie ou feuillet T4 délivré par l’employeur de la personne
Relevé d’assurance
Contrat de prêt ou accord de financement signé avec une institution financière
Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables de la résidence d’étudiants d’un établissement postsecondaire

Autres documents

Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission de services publics)
Dossiers d’hôpital indiquant le nom et l’adresse personnelle de la personne
Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées
Lettre de confirmation de résidence
Avis d’évaluation foncière ou facture d’impôt foncier émanant d’une municipalité de l’Ontario
Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle établi par :
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- ou certifié par un tribunal de l'Ontario
- un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada)

Les justificatifs de logement comprennent les documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario. Consultez ci-dessous la liste des justificatifs de logement acceptés.

Exemples de justificatifs acceptés pour ajouter ou supprimer une propriété figurant dans votre dossier sur le Registre

Propriétaires

Avis d’évaluation foncière
Relevé d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
Acte de vente immobilière
État du compte de prêt hypothécaire
Contrat de prêt
Tout autre document qui prouve que la personne est propriétaire d’un bien en Ontario et qui est délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
- une municipalité
- un organisme gouvernemental

Locataires

Contrat de bail ou de location
- Tout autre document qui prouve que la personne est locataire d’un bien en Ontario et qui est délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
- une municipalité
- un organisme gouvernemental

Pour faire modifier votre nom légal, y compris pour prendre le nom de votre conjoint ou conjointe, vous devez fournir les deux pièces d’identité suivantes :

un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom délivré par un registraire provincial ou territorial ET une pièce d’identité comportant votre nom actuel et votre adresse personnelle actuelle

une pièce d’identité comportant votre ancien nom et votre adresse personnelle ET une pièce d’identité comportant votre nom actuel et votre adresse personnelle actuelle