Inscription des électeurs
Le Service d’inscription des électeurs est un outil en ligne qui permet aux électeurs de l’Ontario de confirmer, d’actualiser, d’ajouter ou de supprimer leurs renseignements électoraux en vue des élections provinciales et des élections locales ontariennes, y compris des élections des membres des conseils municipaux, des membres des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) et des conseillers et conseillères scolaires.
Le Registre
Le Registre est une liste des personnes ayant le droit de voter aux élections provinciales et locales en Ontario. Les conditions d’admissibilité varient selon qu’il s’agit d’une élection provinciale et d’une élection locale.
Vous pouvez utiliser le Service d’inscription des électeurs pour confirmer, actualiser, ajouter ou supprimer vos coordonnées du Registre si vous :
- avez changé de nom ou d’adresse
- possédez ou louez un nouveau logement
- ne possédez ou ne louez plus un logement
- souhaitez radier vos renseignements
- souhaitez radier les renseignements d’une personne décédée
Vous devez fournir une pièce d’identité et/ou tout autre document exigé.
Pour actualiser, ajouter ou supprimer vos coordonnées du Registre, vous devez :
- avoir au moins 18 ans
- avoir la citoyenneté canadienne
- résider en Ontario
Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario, sur lesquels figurent votre nom et votre adresse personnelle. Vous pouvez également utiliser un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit ou une facture de services publics. La pièce d’identité que vous fournissez doit comporter votre nom et votre adresse personnelle.
Les justificatifs de logement comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario.
Consultez la liste des pièces d’identité et des justificatifs de logement acceptés.
Utilisez cette application pour confirmer, actualiser ou ajouter vos coordonnées au Registre.
Cliquez sur le bouton « Commencer » sur la page d’accueil et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Utilisez cette application pour actualiser vos renseignements électoraux.
Cliquez sur le bouton « Commencer » sur la page d’accueil et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Utilisez cette application pour radier votre nom du Registre.
Au bas de la page, dans la partie « Radiation du Registre », cliquez sur le bouton « Démarrer » et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Utilisez cette application pour radier le nom d’une personne décédée du Registre.
Au bas de la page, dans la partie « Radiation d’une personne décédée », cliquez sur le bouton « Démarrer » et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Utilisez cette application pour ajouter à votre dossier sur le Registre une propriété qui n’est pas votre domicile personnel mais que vous ou votre conjoint ou conjointe possédez ou louez.
Cliquez sur le bouton « Rechercher ou ajouter » sur la page d’accueil et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Les demandes présentées par des personnes autres que la personne nommée dans la demande ne seront pas traitées.
Nous ferons tout notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande ici.
Conformément à la Loi électorale, Élections Ontario est chargé de tenir le Registre permanent des électeurs pour l’Ontario, communément appelé le « Registre », sur lequel figurent les personnes ayant le droit de voter aux élections provinciales et locales.
La Société d'évaluation foncière des municipalités est tenue par la loi de recueillir des informations sur le soutien scolaire. Vous pouvez actualiser votre désignation du soutien scolaire par l'intermédiaire de la SEFM (MPAC).
Si vous habitez temporairement à l’extérieur de l’Ontario, mais que vous avez l’intention de revenir dans la province, vous pouvez utiliser l'Inscription des électeurs pour vous inscrire au Registre des électeurs absents ou actualiser vos renseignements à l’aide d’une pièce d’identité prouvant que vous résidez en Ontario.
Registre des électeurs absents
Les électeurs qui résident en Ontario figurent sur le Registre.
Les électeurs qui habitent temporairement à l’extérieur de l’Ontario et qui ont l’intention de résider à nouveau dans la province peuvent figurer sur le Registre des électeurs absents.
Seuls les électeurs provinciaux admissibles peuvent s’inscrire au Registre des électeurs absents.
Les électeurs absents recevront par courrier, à l’adresse postale indiquée, une trousse de vote comportant un bulletin de vote en blanc, si une élection est déclenchée dans leur circonscription électorale. Ils peuvent uniquement voter par la poste.
Pour pouvoir ajouter, actualiser ou supprimer votre nom et vos coordonnées au Registre des électeurs absents, vous devez :
- avoir au moins 18 ans
- avoir la citoyenneté canadienne
- résider temporairement à l’extérieur de l’Ontario
- avoir résidé en Ontario pendant au moins 12 mois consécutifs avant de quitter la province
- avoir l’intention de revenir en Ontario
Vous pouvez figurer sur le Registre des électeurs absents pendant un maximum de deux ans après la date de votre départ de l’Ontario, à moins que vous ne soyez exempté de la limite de deux ans.
La limite de deux ans s’applique à partir de la date à laquelle vous quittez l’Ontario, et non à partir de la date à laquelle vous présentez une demande d’inscription au Registre des électeurs absents.
Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario, sur lesquels figurent votre nom et votre adresse personnelle. Vous pouvez également utiliser un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit ou une facture de services publics. La pièce d’identité que vous fournissez doit comporter votre nom et votre adresse personnelle.
Les documents servant de preuve de la situation professionnelle ou de la fréquentation d’un établissement d’enseignement comprennent la carte d’identité des Forces armées canadiennes, la carte de fonctionnaire et la lettre d’inscription officielle.
Consultez la liste des pièces d’identité acceptées et des autres documents exigés.
Pour confirmer, actualiser ou ajouter vos coordonnées au Registre des électeurs absents, rendez-vous sur la page d’accueil du Service d’inscription des électeurs.
Utilisez cette application pour confirmer, actualiser ou ajouter vos coordonnées au Registre des électeurs absents.
Cliquez sur le lien « Registre des électeurs absents » dans la section « Confirmer, ajouter ou mettre à jour mon adresse personnelle », puis suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Si vous résidez en Ontario, vous ne pouvez pas voter à titre d’électeur absent. Les électeurs résidant en Ontario qui se trouvent à l’extérieur de la province lors d’une élection et qui ne sont pas en mesure de voter en personne ou dans leur bureau du directeur du scrutin peuvent demander à voter par la poste.
Utilisez cette application pour radier votre nom du Registre des électeurs absents.
Au bas de la page, dans la partie « Radiation du Registre », cliquez sur le bouton « Démarrer » et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Utilisez cette application pour radier le nom d’une personne décédée du Registre des électeurs absents.
Au bas de la page, dans la partie « Radiation d’une personne décédée », cliquez sur le bouton « Démarrer » et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Oui. Les membres des Forces armées canadiennes en service actif ou les employés des institutions gouvernementales comme Affaires mondiales Canada qui préfèrent que leur trousse de vote soit acheminée par des voies militaires ou diplomatiques internes sont autorisés à fournir une adresse de livraison au Canada et à désigner une personne-ressource au sein d’un organisme tiers local qui recevra la trousse de vote contenant un bulletin de vote en blanc à renvoyer par la poste.
Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les délais de livraison internes.
Registre ontarien des futurs votants
Le Registre ontarien des futurs votants est une liste des personnes admissibles de 16 et 17 ans qui seront automatiquement ajoutées au Registre à leur 18e anniversaire.
Pour ajouter, actualiser ou supprimer vos coordonnées du Registre ontarien des futurs votants, vous devez :
- avoir 16 ou 17 ans
- avoir la citoyenneté canadienne
- résider en Ontario
Une fois que votre nom figurera sur le Registre, vous serez inscrit sur les listes électorales en vue des élections provinciales et locales de l’Ontario et vous recevrez une carte d’information de l’électeur par la poste avant l’élection provinciale suivante.
Un relevé de notes, un bulletin scolaire, une facture de téléphone cellulaire ou tout document délivré par le gouvernement du Canada ou de l’Ontario ou par une municipalité de l’Ontario sont considérés comme des pièces d’identité acceptables. La pièce d’identité que vous fournissez doit comporter votre nom et votre adresse personnelle actuelle.
Consultez la liste des pièces d’identité acceptées.
Utilisez cette application pour confirmer, actualiser ou ajouter vos coordonnées au Registre ontarien des futurs votants.
Cliquez sur le lien « Registre des futurs votants » dans la section « Confirmer, ajouter ou mettre à jour mon adresse personnelle », puis suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Utilisez cette application pour radier votre nom du Registre ontarien des futurs votants.
Au bas de la page, dans la partie « Radiation du Registre », cliquez sur le bouton « Démarrer » et suivez les étapes.
Vous pouvez aussi remplir la version papier du formulaire de demande. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes transmises par la poste ou par courriel sera plus long.
Utilisez cette application pour radier le nom d’une personne décédée du Registre ontarien des futurs votants.
Au bas de la page, dans la partie « Radiation d’une personne décédée », cliquez sur le bouton « Démarrer » et suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
Nous ferons tout notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Sécurité et confidentialité
Élections Ontario s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels conformément à sa Politique de protection de la vie privée. Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de la Loi électorale, de la Loi sur le financement des élections, de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et d’autres lois. Ces renseignements seront utilisés à des fins électorales et pourraient l’être dans le cadre de recherches sur les élections. Vos renseignements personnels pourraient être diffusés à l’interne, au sein d’Élections Ontario, aux fins susmentionnées et seront détruits de manière sécuritaire un an après leur dernière utilisation ou plus tard, comme il est exigé par la loi. Les questions concernant la collecte des renseignements personnels peuvent être adressées à priv@elections.on.ca.
Élections Ontario peut fournir des renseignements électoraux à Élections Canada, à la Société d’évaluation foncière des municipalités et à certaines municipalités qui en font la demande. Ces renseignements sont uniquement communiqués à des fins électorales.
La Politique de protection de la vie privée d’Élections Ontario donne des précisions sur les entités auxquelles les renseignements d’inscription sont communiqués et sur la façon dont ils sont protégés.
Au cours du processus d’inscription, Élections Ontario vous demande de fournir un numéro de téléphone et une adresse électronique au cas où nous aurions besoin de communiquer avec vous au sujet de votre demande. Ces renseignements ne sont pas communiqués.
Accessibilité
Le Service d’inscription des électeurs est conforme au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), et a été testé pour fonctionner avec les lecteurs d’écran.
Oui, le Service d’inscription des électeurs a été testé pour fonctionner avec des lecteurs d’écran.
Soutien technique
Oui, le Service d’inscription des électeurs a été conçu pour fonctionner sur des appareils mobiles et sur la plupart des téléphones intelligents et des tablettes.
Coordonnées
Rendez-vous sur notre page contactez-nous pour obtenir nos coordonnées.
Utilisez cette application pour supprimer du Registre une propriété qui n’est pas votre domicile personnel mais que vous ou votre conjoint ou conjointe possédez ou louez.
Sélectionnez le lien « Supprimer une propriété » dans la section « Rechercher, ajouter ou supprimer une propriété autre que mon domicile personnel », puis suivez les étapes.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes envoyées par la poste ou par courriel est plus long.
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