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Conditions à remplir pour s’inscrire dans le cadre des élections des CADSS

Pour vous inscrire en vue d’une élection tenue dans un conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) d’un territoire non organisé d’un district du Nord de l’Ontario, vous devez :

  • avoir au moins 18 ans
  • avoir la citoyenneté canadienne
  • soit résider dans le territoire non organisé d’un district du Nord de l’Ontario
  • soit posséder ou louer une propriété dans le territoire non organisé d’un district du Nord de l’Ontario sans toutefois y résider
  • soit être le conjoint ou la conjointe d’une personne qui possède ou loue une propriété dans le territoire non organisé d’un district du Nord de l’Ontario

Utilisez Inscription des électeurs pour vérifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements à la liste des électeurs, y compris pour ajouter ou supprimer une propriété. Vous devez fournir une pièce d’identité et/ou un justificatif de logement.

Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier.

À l’exception des étudiants et étudiantes, une personne ne peut résider que dans une seule municipalité ou dans un seul territoire non organisé d’un district du Nord de l’Ontario. 

Si vous ou votre conjoint ou conjointe possédez ou louez une propriété autre que votre domicile personnel en Ontario, vous pourriez avoir le droit de voter à plusieurs élections municipales.