Électeurs pour qui la limite de deux ans ne s’applique pas
La limite de deux ans ne s’applique pas aux électeurs absents qui présentent une demande incluant une preuve de leur situation professionnelle ou de la fréquentation d’un établissement scolaire s’ils sont dans l’une des situations suivantes :
- ils sont en service actif en tant que membres des Forces armées canadiennes
- ils travaillent pour le gouvernement de l’Ontario
- ils sont absents du Canada en raison de leur travail pour le gouvernement du Canada
- ils fréquentent un établissement d’enseignement
- ils sont membres de la famille d’une personne se trouvant dans l’une des situations ci-dessus
Utilisez Inscription des électeurs pour vérifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements du Registre des électeurs absents. Vous devez téléverser une pièce d’identité acceptée comportant votre nom et l’adresse du domicile que vous occupiez avant de quitter l’Ontario.
Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier.
Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario. Consultez ci-dessous la liste des pièces d’identité acceptées.
Exemples de pièces d’identité exigées pour mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements du Registre des électeurs absents
Documents délivrés par le gouvernement
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Relevé de la Sécurité de la vieillesse – T4A (OAS)
- État des prestations d’assurance-emploi versées – T4E
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
- Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (portion relative à la plaque ou au véhicule)
- Avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
- Relevé de Prestation fiscale pour enfants
- Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
- Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
Documents scolaires ou financiers
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Relevé hypothécaire, de bail ou de location
- Chèque personnalisé annulé
- Talon de chèque, relevé de paie ou feuillet T4 délivré par l’employeur de la personne
- Relevé d’assurance
- Contrat de prêt ou accord de financement signé avec une institution financière
- Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables de la résidence d’étudiants d’un établissement postsecondaire
Autres documents
- Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission de services publics)
- Dossiers d’hôpital indiquant le nom et l’adresse personnelle de la personne
- Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées
- Lettre de confirmation de résidence
- Avis d’évaluation foncière ou facture d’impôt foncier émanant d’une municipalité de l’Ontario
- Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle établi par :
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- ou certifié par un tribunal de l'Ontario
- un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada)
Consultez ci-dessous la liste des preuves de la situation professionnelle ou de la fréquentation d’un établissement d’enseignement.
Preuve de la situation professionnelle ou de la fréquentation d’un établissement d’enseignement
Membres actifs des Forces armées canadiennes
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20)
- Carte d’identité temporaire (NDI 10)
- Tout autre document des Forces armées canadiennes prouvant le service actif
Fonctionnaires du gouvernement du Canada ou de l’Ontario
- Lettre de confirmation d’emploi
- Carte de fonctionnaire
- Photocopie d’un passeport diplomatique ou spécial
- Carte de service de la GRC
- Tout autre document émanant du gouvernement du Canada, du gouvernement de l’Ontario ou d’un de leurs organismes prouvant l’emploi de la personne
Personnes fréquentant un établissement d’enseignement
- Lettre d’inscription ou d’acceptation officielle
- Photocopie de la carte étudiante (en cours de validité)
- Photocopie de l’attestation d’inscription à un cours, d’un relevé de notes, d’un bulletin scolaire ou d’un emploi du temps
- Facture, reçu ou relevé de frais de scolarité