Glossaire

Pour les élections municipales, les élections des conseils d’administration des services de district un conjoint ou une conjointe est une personne ayant le statut de conjoint ou de conjointe au sens de la législation applicable.

Entité responsable de la prestation des services sociaux dans le Nord de l’Ontario. Les CADSS fournissent des services sociaux dans les municipalités organisées et les territoires non érigés en municipalité relevant de leurs districts. Les membres du CADSS sont soit élus par les électeurs des territoires non érigés en municipalité relevant de la zone couverte par le conseil d’administration, soit nommés par les conseils municipaux.

Assemblée qui régit une municipalité et dont les membres sont élus par les électeurs admissibles de cette municipalité. En Ontario, les municipalités incluent les cités, les villes, les villages et les cantons.

Les conseils scolaires publics sont responsables du fonctionnement des écoles financées par les fonds publics dans des régions géographiques particulières de l’Ontario. Ils sont régis par des conseillers et conseillères scolaires, qui sont élus par les contribuables admissibles.

Les électeurs et électrices  aux élections municipales et aux élections des conseils d’administration des services de district sont des contribuables de l’un des quatre types de conseils scolaires publics de l’Ontario. La désignation de soutien scolaire est gérée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).

Personne qui a le droit de voter lors d’une élection municipale, d’un conseil d’administration des services de district, d’un conseil scolaire et/ou à une élection provinciale en Ontario.

Pour les élections municipales et celles des conseils d’administration des services de district, un électeur ou une électrice résident(e) est une personne qui possède ou loue un logement, qui vit en colocation sans payer de loyer ou qui réside dans la municipalité ou le territoire non érigé en municipalité sans toutefois avoir un domicile fixe. À l’exception des étudiants et étudiantes, les électeurs ne peuvent avoir leur résidence que dans une seule municipalité ou dans un seul territoire non érigé en municipalité.

Les élections municipales ne sont pas administrées par Élections Ontario. Elles restent sous la responsabilité des greffiers municipaux, des conseils d’administration de district des services sociaux et de certains conseils scolaires.

Pour les élections municipales et des conseils d’administration des services de district (CAADS), les étudiants et étudiantes ont le droit de voter dans plusieurs municipalités ou CAADS si leur résidence permanente et leur résidence étudiante temporaire se trouvent dans différentes municipalités ou dans différents territoires non érigés en municipalité. Ils peuvent mettre à jour ou ajouter leur « adresse personnelle » sur la liste des électeurs en tant que résidence familiale permanente et définir leur résidence étudiante temporaire comme une autre propriété qu’ils ou leur conjoint ou conjointe possèdent ou louent.

Appellation communément donnée au Registre permanent des électeurs pour l’Ontario. Cette dernière comprend les noms et adresses des personnes ayant le droit de voter aux élections municipales et provinciales en Ontario.

Pour les élections municipales et des conseils d’administration des services de district, un ou une locataire est une personne qui, aux fins des élections municipales, doit être autorisée à utiliser le terrain soit pendant au moins six semaines au cours de l’année civile où se tient l’élection, soit le jour du scrutin.

Registre comprenant les noms et adresses des personnes ayant le droit de voter aux élections municipales, des conseils d’administration des services de district, des conseils scolaires et aux élections provinciales en Ontario. Le Registre permanent des électeurs pour l’Ontario est plus communément appelé « liste des électeurs ».