Confidentialité et sécurité des renseignements personnels
Élections Ontario est résolument déterminé à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels en :
- respectant la vie privée des personnes dont les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par Élections Ontario
- incorporant les pratiques exemplaires de confidentialité dans ses pratiques opérationnelles et dans la structure de ses programmes, de ses services, de ses systèmes et de ses processus
Renseignez-vous sur notre Politique de protection de la vie privée.
Élections Ontario est tenu par la loi de tenir trois registres de vote : le Registre permanent des électeurs pour l’Ontario (le « Registre »), le Registre des électeurs absents et le Registre ontarien des futurs votants.
Le Registre est régulièrement mis à jour à l’aide des renseignements provenant de sources de données fédérales, provinciales et municipales, comme le Registre national des électeurs tenu par Élections Canada, et grâce aux mises à jour effectuées directement par les électeurs, notamment au moyen du Service d’inscription des électeurs.
Aux termes de la Loi électorale, le directeur général des élections de l’Ontario peut communiquer des renseignements provenant du Registre :
- au directeur général des élections du Canada
- aux municipalités de l’Ontario et à leurs conseils locaux
- aux députés à l’Assemblée législative
- aux partis politiques inscrits
- aux candidats
Aux termes de la Loi de 1996 sur les élections municipales, le directeur général des élections doit, à compter du 1er janvier 2024, remettre des listes électorales préliminaires tirées du Registre aux greffiers municipaux aux fins de l’organisation des scrutins locaux. Conformément à la Loi électorale, il peut également communiquer des renseignements provenant du Registre aux conseils d’administration de district des services sociaux et à certains conseils scolaires afin qu’ils puissent organiser leurs élections dans les territoires non érigés en municipalité.
Les Lignes directrices relatives à l’utilisation des documents électoraux précisent les types de renseignements personnels communiqués, les utilisations autorisées et les obligations des destinataires à l’égard de la protection des renseignements des électeurs.
Le directeur général des élections de l’Ontario peut, sur demande écrite d’un électeur et sous réserve d’approbation, caviarder tout renseignement s’il a des motifs raisonnables de croire que, s’il était communiqué aux participants politiques, aux partenaires de gestion des données et au public, ce renseignement mettrait la vie, la santé ou la sécurité de l’électeur en danger.
Pour demander le caviardage de renseignements, veuillez nous écrire à l’adresse priv@elections.on.ca ou à l’adresse suivante :
Élections Ontario
À l’attention de la directrice générale ou du directeur général de la protection de la vie privée
26 Prince Andrew Place
Toronto (Ontario)
M3C 2H4